Le maintien des allocations chômage en auto-entreprise : fonctionnement
Peut-on bénéficier du maintien des allocations chômage en statut auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? Comment les nouveaux droits sont-ils calculés ?
Un demandeur d’emploi indemnisé qui crée une entreprise peut, s’il le souhaite, bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Cela est vrai aussi pour la création d’une auto-entreprise ou micro-entreprise.
Pour rappel, les régime auto-entreprise et micro-entreprise ont fusionné le 1er janvier 2015. Le nouveau nom du régime unique est micro-entreprise.
Le chômeur qui crée une auto-entreprise a en réalité le choix entre deux options concernant le versement de ses droits :
- le maintien des allocations chômage ARE jusqu’au terme des droits, objet de cet article,
- le versement des droits sous la forme d’un « capital » (ARCE, voir notre article dédié).
Le maintien des allocations chômage en régime auto-entrepreneur : les règles.
Plafond de revenus.
L’auto-entrepreneur peut cumuler le versement de ses droits avec ses revenus de travailleur indépendant non salarié dans la limite du montant du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés les droits.
Limite dans le temps.
Auparavant limité à 15 mois, le maintien est désormais possible indéfiniment jusqu’au versement de la totalité des droits. Les jours d’indemnisation supprimés reportent d’autant la date de fin des droits.
Les revenus pris en compte pour l’ajustement des droits.
Il n’y a pas de notion de « rémunération » ni de « salaire » en auto-entreprise. Pour estimer les revenus de l’auto-entrepreneur, Pôle Emploi pratique un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré par ce dernier :
- Pour les activités d’achat et vente de marchandises et les locations touristiques, Pôle Emploi considère que les revenus équivalent à 29% du chiffre d’affaires,
- Pour les activités de services, Pôle Emploi considère que les revenus équivalent à 50% du chiffre d’affaires,
- Pour les activités libérales, Pôle Emploi considère que les revenus équivalent à 66% du chiffre d’affaires.
Lors de son actualisation, l’auto-entrepreneur devra donc déclarer chaque mois à Pôle Emploi le montant de son chiffre d’affaires (recettes encaissées).
Le calcul du complément d’indemnisation (calcul ARE auto-entrepreneur).
Une fois connu le revenu mensuel de l’auto-entrepreneur, Pôle Emploi déduit 70% de ce montant du montant de l’allocation normalement versée.
Le montant retenu (non versé) est convertit en jours d’indemnisation qui se rajouteront à la fin de la période d’indemnisation.
A noter : Si le chiffre d’affaires déclaré est de 0 sur un mois donné, l’auto-entrepreneur bénéficiera du maintien intégral de son allocation chômage mensuelle.
A quel moment demander le maintien des droits au chômage ?
Pour bénéficier du maintien de ses droits, le créateur auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès de son conseiller Pôle Emploi dès l’entreprise créée (numéro Siret en main).
Chômage après auto-entrepreneur.
A noter que le régime de l’auto-entrepreneur n’ouvre aucun droit aux allocations chômage.
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Voir aussi nos articles :
- Les droits au chômage du chef d’entreprise
- Le maintien des droits au chômage en création d’entreprise (ARE)
