Les différents taux de TVA en 2018

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Quels sont les différents taux de TVA en France en 2018 ? Quels sont les taux applicables dans le bâtiment ou en restauration ? Comment calculer la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur la consommation : la TVA est donc payée essentiellement par les particuliers, consommateurs finaux, et non par les entreprises. Voir notre article sur le fonctionnement de la TVA.

Il existe 4 taux principaux de TVA en France :

  • taux de TVA normal : 20%
  • taux de TVA intermédiaire : 10%
  • taux de TVA réduit : 5,5%
  • taux particulier de TVA : 2,1%
  • Certaines activités et certains territoires sont exonérés de TVA.

Le taux de TVA normal est de 20% et s’applique à tous les produits et services, sauf indication contraire.

TVA intermédiaire à 10%

Le taux de TVA intermédiaire s’applique pour les activités suivantes :

  • Restauration (pour consommation immédiate)
  • Aide à la personne
  • Hébergement et transport
  • Produits agricoles non transformés et bois de chauffage
  • Médicaments non remboursés
  • Travaux et réparation pour les logements anciens (plus de deux ans)
  • Musées et zoos

TVA réduite à 5,5%

Le taux de TVA réduit s’applique pour les activités et produits suivants :

  • Produits alimentaires de première nécessité
  • Fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables
  • Livres (y compris numériques)
  • Billeterie de spectacle vivant
  • Restauration pour les cantines scolaire
  • Équipements pour personnes handicapées
  • Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans

TVA à 2,1%

Le taux de TVA spécifique à 2,1% s’applique pour les activités suivantes :

  • Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
  • Publications de presse
  • Billetterie de certains spectacles et cinémas
  • Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

Les activités exonérées de TVA.

Les activités suivantes sont exonérées de TVA (0%) :

  • Pêche en mer
  • Certaines œuvres non lucratives à caractère social ou philanthropique
  • Activités médicales et paramédicales
  • Enseignement et formation (voir notre article : Comment créer un organisme de formation)
  • Livraison ou récupération de déchets

A noter : Les entreprises qui exercent des activités exonérées de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur les achats relatifs à ces activités !

Les spécificités des taux de TVA sur les produits alimentaires et la restauration.

Les taux suivants sont applicables en fonction du mode de consommation :

  • taux de 10 % pour les denrées destinées à une consommation immédiate et ne pouvant être conservées,
  • taux de 5,5 % pour les aliments sous emballage permettant leur conservation.

Voir notre article sur les taux de TVA applicables en restauration.

Le calcul des taux de TVA : aide.

Voir notre article : Calcul de TVA : formule et aide Excel.

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2 réponses

  1. Corb dit :

    Je note que certaines activités sont exonérées de TVA. Que se passe t-il si une telle activité est exercée par une micro entreprise qui dépasse le seuil de 33200 euros de CA ? Cela signifie t-il qu’elle peut exercer cette activité dans la limité du seuil de 70 000 euros de CA sans se préoccuper de la TVA en principe applicable ?

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