Lancer un commerce de CBD : est-ce légal en France ?

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Le CBD semble avoir un bel avenir devant lui. Depuis l’annonce de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique fin 2019 et l’essor des cosmétiques à base de chanvre, tout porte à croire que le marché est en pleine croissance et qu’il est temps de lancer son business. Une question demeure : est-ce légal en France ?

Une loi borderline ?

Avant tout, il est essentiel de préciser que le CBD ne contient pas de substance psycho-active, contrairement au THC. Par conséquent, il n’est pas interdit par la loi. Mais, selon l’état actuel du droit français, les autorités publiques doivent se référer à l’arrêté du 22 août 1990 qui porte sur l’application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique. Donc le commerce des fleurs de cannabis est interdit, même les fleurs de chanvre qui contiennent moins de 0,2 % de THC et qui appartiennent à une variété européenne homologuée.

Bien que ces textes de loi semblent clairs, on reste un peu dans le flou car sur un plan policier, on remarque que l’État semble fermer l’œil quant au commerce de cannabidiol. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que loi interdisant les produits à base de cannabis semblerait contradictoire au droit de l’Union Européenne.

Par ailleurs, d’après les personnes qui travaillent chez Cibdol ainsi que certains professionnels de santé, le CBD serait bon pour la santé de manière globale. Quelle seraient donc les raisons de l’interdire ?

Le THC : un critère qui définit la légalité des produits issus du chanvre

Concrètement, à ce jour, rien ne dit clairement que le cannabidiol est 100 % légal : il n’est ni autorisé, ni interdit. Cette contradiction laisse donc la porte ouverte à certaines opportunités de commerce et de défense en cas de pénalité. L’Union Européenne autorise la vente de produits dérivés de cannabis à base de cannabidiol qui contiennent moins de 0,2 % de THC (substance psychoactive) mais l’arrêté du 22 août 1990 complique un peu les choses en France.

Il semblerait tout de même que l’UE prime sur l’État français et qu’il soit possible, par conséquent, de tenir un commerce de produits dérivés du cannabis, à condition que les plantes soient issues des variétés homologuées par l’Union Européenne et qu’elles ne dépassent pas la dose limite en THC, qui est de 0,2 % pour rappel.

Qu’en est-il au niveau des douanes françaises ?

Actuellement, les douanes en France pratiquent encore l’arrêté du 22 août 1990. Les inspections douanière se font la plupart du temps lors de contrôles aléatoires dans les centres de tri postal, ou dans le cas où les services postaux signalent un colis suspect. Par conséquent, si un colis contenant du chanvre est contrôlé puis, dans certains cas, analysé, il est difficile d’obtenir une restitution. Toutefois, si une analyse qui révélerait une contenance de moins de 0,2 % de THC a été réalisée, la situation « grise » permet aux destinataires de faire une réclamation.

Bien qu’on constate une réticence de la France quant au cannabidiol, les mentalités tendent vers une évolution favorable au commerce de CBD. En effet, d’autres pays comme la Suisse, ou même la Chine et la Malaisie, ont fait évoluer leur réglementation à ce sujet, suite aux données affirmant que le CBD aurait des propriétés bénéfiques pour la santé.

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