Domicilier son entreprise chez soi : possible ? Quels avantages ?

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Peut-on domicilier son entreprise chez soi, peut-on exercer son activité à domicile ? Peut-on installer son siège social chez soi ? Le fait d’être locataire est-il un obstacle ? Quels avantages ?

Définition : La domiciliation est l’adresse à laquelle l’entreprise a enregistré son siège.

Les propriétaires et les locataires peuvent domicilier leur entreprise à l’adresse de leur habitation si aucune clause du bail ou règlement de propriété ne s’y oppose.

Restrictions :

• Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’adresse doit correspondre à la résidence principale du créateur, et il n’est pas possible d’accueillir de la clientèle ou de stocker des marchandises.
• Pour les sociétés, l’activité peut être domiciliée à l’habitation du seul dirigeant (et non des autres associés), et ce pour une durée maximale de 5 ans.
• Dans tous les cas, le créateur d’entreprise doit notifier à son propriétaire ou au syndic de copropriété qu’il compte utiliser son lieu de résidence comme adresse de siège.

Domicilier son entreprise chez soi est donc possible dans la plupart des cas. A présent, voyons si enregistrer son local professionnel chez soi est avantageux.

Domicilier son entreprise chez soi : quels avantages ?

Domicilier son activité professionnelle à son domicile peut présenter des avantages :

• cela évite d’avoir à signer un bail professionnel ou un bail commercial et de payer des frais de notaire ainsi qu’un loyer,
• il est possible dans certains cas de louer son domicile à son entreprise et d’en tirer un revenu : voir notre article Louer une partie de son domicile à son entreprise : possible ?

A l’inverse, domicilier son entreprise chez soi sera peu avantageux dans le cas où il sera nécessaire de louer d’autres locaux professionnels parallèlement (bureau, local de stockage, magasin…) : en effet dans ce cas, il faudra payer deux fois la CFE (voir ci-dessous).

Entreprise, siège et établissement.

Définition : Un établissement est un local possédé ou loué par une entreprise pour l’exercice de son activité. Une entreprise peut avoir plusieurs établissements. Chaque établissement fait l’objet d’un numéro Siret différent.

Il est possible de domicilier son entreprise chez soi tout en exerçant son activité au sein d’un ou plusieurs autres établissements. Il est aussi possible de définir un local commercial comme le siège de l’entreprise.

Par exemple, la SARL Durand a son siège au domicile personnel de M. Durand (gérant) et loue un local commercial (boutique) ainsi qu’un lieu de stockage : cela fait 3 établissements en tout.

A noter que la CFE (cotisation foncière des entreprises) sera à payer pour chaque établissement, possédé ou loué. Voir notre article sur la CFE.

Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Domiciliez l’entreprise chez vous si vous ne louez pas de local commercial. Par contre, si vous prenez un local commercial, il est conseillé de domicilier votre entreprise à l’adresse du local, afin d’éviter d’avoir à payer plusieurs fois la taxe CFE.

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