Incoterms : la liste à jour (2017)

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Qu’est-ce qu’un incoterm ? Quels sont les incoterms les plus courants ou les plus utilisés ? Voici la liste des incoterms à jour à 2017.

Définition : Les Incoterms (« International Commercial Terms ») sont une codification reconnue sur le plan international dont le but est d’harmoniser les termes des transactions commerciales. Les Incoterms sont des termes qui codifient les droits, devoirs et responsabilités des importateurs et exportateurs (qui fait quoi ?) en matière de :

  • chargement,
  • transport et type de transport,
  • livraison,
  • répartition des frais et des risques liés, (les Incoterms définissent notamment les lieux et le moment de transfert des risques)
  • assurances,
  • charge de l’accomplissement des formalités d’import-export. Les Incoterms définissent quels documents doivent être fournis par les parties.

Au final, les Incoterms permettent aux parties de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Les Incoterms sont donc de nature contractuelle.

Remarque importante : Les Incoterms concernent le transfert des risques, et non le transfert de propriété.

Depuis leur création en 1936, les Incoterms ont connu plusieurs versions. La version la plus récente, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est appelée « ICC 2010 » ou « Incoterms 2010 ». La précédente version était appelée « Incoterms 2000 ».

La version « Incoterms 2010 » comporte 11 termes de commerce international, dont 4 qui concernent uniquement le transport maritime :

  • chaque terme est codifié par trois lettres, par exemple EXW pour ExWorks,
  • en utilisation courante, les termes de trois lettres doivent être complétés du lieu exact où s’applique l’Incoterm (lieu de destination convenu). Par exemple FCA Blagnac + adresse du commissionnaire de transport.

Les Incoterms sont définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC : International Chamber of Commerce), un organisme créé en 1919 et basé à Paris dont le but est de représenter les entreprises de tous les pays et de favoriser les échanges commerciaux.

Remarque : le mot « Incoterm » est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale.

Voici la liste des incoterms 2010.

Les 4 incoterms utilisables uniquement pour le transport maritime.

Ces Incoterms sont valables uniquement si le point de départ et le point d’arrivée sont des ports maritimes.

Attention, ces incoterms sont très spécifiques : ils sont adaptés au transport de matières premières, et non au transport de container. En effet, dans le cas du transport en container, le transfert de responsabilité se fait souvent à un autre lieu que les ports (utiliser plutôt FCA, DAT, ou DAP).

Pour FOB, CFR et CIF, le transfert des risques, donc la livraison, se fait une fois que les marchandises sont mises à bord.

FAS : Free Alongside Ship

Transfert de risque sur le quai du port de départ : l’exportateur dépose la marchandise le long du bateau. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

FOB : Free On Board

Transfert de risque une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

CFR : Cost and Freight

Transfert de risque une fois la marchandise chargée dans le bateau. C’est donc idem FOB, mais le vendeur supporte les frais de transport jusqu’au port d’arrivée, hormis l’assurance pour le transport. Le vendeur ne s’occupe pas du déchargement du navire à son arrivée. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

CIF : Cost, Insurance and Freight

Idem CFR, mais le vendeur supporte en plus l’assurance pour le transport sur le bateau.

incoterms maritimes

Les 7 incoterms utilisables pour tous types de mode de transport.

EXW : Ex Works (en sortie d’usine)

Définition de l’incoterm Ex Works : Transfert du risque au départ en sortie d’usine, non chargé, non dédouané export ni import.

Le vendeur doit mettre à disposition ses biens en sortie de son usine, à une date définie à l’avance. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.

Inconvénient : il n’y a aucune preuve de départ de la marchandise. Cet Incoterm est donc à éviter à l’international, ou à utiliser uniquement si le paiement a été fait à l’avance !

FCA : Free Carrier (franco transporteur)

Définition de l’incoterm FCA : Transfert du risque, chargement et dédouanement export chez le transporteur ou le commissionnaire de transport désignés par l’acheteur (dans un lieu quelconque du pays d’origine).

Les formalités et frais d’exportation sont à la charge du vendeur. L’acheteur paye le transport jusqu’à ses locaux, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Avantage : FCA permet de prouver l’exportation réelle, contrairement à EXW.

CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Définition de l’incoterm CPT : livraison au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport.

Le vendeur organise le transport et supporte les frais de transport jusqu’au point de destination à l’étranger, déchargement compris. Le transfert de risque est établi à ce point.

En d’autres termes, le vendeur organise le transport, mais au risque de l’acheteur (les frais d’assurance sont à la charge de ce dernier).

CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé jusqu’à, assurance comprise)

idem CPT, mais le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

DAT : Delivered At Terminal

Définition de l’incoterm DAT : marchandises (déchargées) livrées au terminal convenu du pays étranger. L’acheteur supporte le dédouanement import et les frais de post-acheminement.

Le vendeur organise et paye le transport et le déchargement des biens au point de destination (terminal convenu). Le transfert de risque s’effectue à ce point. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits.

 Cet Incoterm est fréquent. Il permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique.

DAP : Delivered At Place

Définition de l’incoterm DAP : marchandises (non déchargées) mises à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

 Cet Incoterm est fréquent. Il permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique.

DDP : Delivered Duty Paid

Définition de l’incoterm DDP : biens livrés à destination finale, non déchargés. Dédouanement import et taxes à la charge du vendeur.

Les marchandises sont donc livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement.
Le vendeur effectue le dédouanement à l’export et à l’import et acquitte tous les droits et taxes.

Cet Incoterm est à éviter car le vendeur doit accomplir les formalités d’importation. A utiliser uniquement entre un groupe et ses filiales.

incoterms routiers

incoterms aeriens

Les incoterms les plus utilisés par les PME françaises exportatrices.

Les Incoterms maritimes sont de fait peu utilisés par les PME françaises, car très spécifiques. Il ne concernent pas le transport maritime par container.

Le DDP est peu utilisé car il oblige le vendeur à accomplir les formalités d’importation, ce qui est peu pratique.

L’EXW doit être évité car il n’offre aucune preuve de départ de la marchandise.

Les Incoterms les plus utilisés par les PME sont en réalité :

  • FCA : départ usine ou livraison à un port ou aéroport dans le pays d’origine. Ainsi la marchandise peut être déclarée à l’exportation. Tout le reste du transport et des formalités est supporté par l’acheteur.
  • DAT et DAP : permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique. L’acheteur s’occupe du dédouanement import.

 

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