Tese : tout savoir sur ce dispositif de gestion de paie

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La gestion de la paie est un sujet délicat pour tous les chefs d’entreprise. Le dispositif Tese a pour objectif de simplifier les démarches administratives et sociales des entreprises employant des salariés.

WikiCréa vous explique tout ce que vous devez savoir sur le dispositif TESE. De quoi il s’agit, qui est concerné, comment il fonctionne et comment il peut vous aider dans votre gestion de paie.

Qu’est-ce que le dispositif TESE de gestion de paie ?

L’acronyme TESE veut dire Titre Emploi Service Entreprise.

Il s’agit d’un outil gratuit, mis en place par l’URSSAF. Tese se présente sous la forme d’un service de déclaration en ligne.

Le dispositif Tese permet de gérer facilement l’ensemble du processus déclaratif d’embauche et de gestion de paie. Il est approprié pour la gestion de paie des salariés, mais aussi des dirigeants et des assimilés salariés.
Tese vise à faciliter le rôle le gestionnaire de paie ou de chargé de recrutement en simplifiant les démarches administratives et sociales.

Les principes de la gestion de paie avec Tese

TESE est optionnel, mais exclusif. Cela veut dire que les entreprises sont libres de choisir de l’utiliser ou non. En revanche, celles qui font ce choix doivent l’utiliser pour tous leurs employés.

L’adhésion puis les déclarations sont effectuées directement sur le site web du dispositif Tese.
Deux centres nationaux administrent le Titre Emploi Service Entreprise. Géographiquement parlant, le premier organisme se situe à Paris, le second à Bordeaux.
En termes d’organisation, chaque centre couvre plusieurs domaines d’activités distincts.

Quelles sont les entreprises éligibles à la gestion de paie avec le dispositif Tese ?

Très simple d’utilisation, toutes les entreprises peuvent aujourd’hui en bénéficier sans condition de chiffre d’affaires ou d’effectif. Concrètement, toutes les entreprises françaises qui emploient au moins 1 salarié peuvent utiliser le dispositif TESE.

Cela dit, ce service comporte cependant quelques exclusions. En voici la liste :

  • Entreprises qui ne relèvent pas du régime général.
  • ETT, entreprises de travail temporaire.
  • Groupements d’employeurs.
  • CSE, comités sociaux et économiques.
  • Entreprises qui emploient des : Salariés bénéficiant d’un ou plusieurs taux de réduction de cotisations sociales / Commerciaux multicartes, travailleurs ou vendeurs à domicile / Stagiaires dont les gratifications sont supérieures au plafond permettant les exonérations de cotisations sociales.
  • Entreprises bénéficiant d’exonérations particulières comme les jeunes entreprises innovantes par exemple.

De plus, il faut savoir que le dispositif Tese ne prend pas en compte les chèques vacances. A contrario, il gère bien les titres restaurant.

Vous pouvez utiliser Tese pour les salariés déjà dans l’entreprise ou pour tout nouveau recrutement.
Les salariés doivent être affiliés au régime général de sécurité sociale. La nature de leur contrat de travail importe peu : CDD, CDI, apprentissage …

Comment adhérer au dispositif TESE ?

TESE est un service disponible exclusivement en ligne. Un site lui est dédié : dispositif Tese.
Pour accéder au service, l’entreprise doit d’abord s’inscrire avec son numéro de SIRET. Le centre enregistre l’adhésion et crée un espace sécurisé pour l’entreprise.

À côté de cela, l’entreprise doit s’inscrire auprès de certains organismes sociaux. Cela s’applique pour les mutuelles, les caisses de prévoyance, les caisses de congés payés et les caisses de retraite complémentaire.

Comment fonctionne cet outil de gestion de paie ?

L’entreprise doit déclarer chaque embauche en remplissant un « contrat » sur le site web. Ce dernier équivaut à un contrat de travail et est considéré comme une déclaration préalable à l’embauche valide.

Cependant, veuillez noter que le contrat ne contient aucune disposition spécifique. Dans la plupart des cas, il est conseillé de rédiger un contrat de travail séparé.

À l’issue de la procédure, le service délivrera une attestation d’inscription, imprimée en deux exemplaires et cosignée avec le collaborateur.

L’entreprise doit alors remplir, chaque mois, un « volet social ». Ce document comprend tous les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source de l’IR (impôt sur le revenu) :

  • Salaire de base.
  • Heures travaillées.
  • Heures supplémentaires.
  • Absences.
  • Congés payés.
  • Primes.

Il doit être remis au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail.

La plateforme TESE fournit un relevé de cotisations sociales ainsi que les bulletins de paie. Une copie de la fiche de paie doit être remise au salarié.
Dans le cadre du paiement des cotisations, le service Tese gère les DSN, déclarations sociales nominatives et l’URSSAF perçoit le montant dû. Les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire de l’entreprise le 15 du mois suivant.

Par la suite, en début d’année, le centre national délivre à l’entreprise un certain nombre d’attestations annuelles liées à la période écoulée.

Néanmoins, il faut souligner que l’entreprise doit encore gérer certaines déclarations et paiements afférents :

  • Taxe d’apprentissage.
  • Contribution à la formation professionnelle.
  • Taxe sur les salaires.
  • Service de santé au travail.

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