Facturer en tant que particulier : possible ?
Peut-on facturer en tant que particulier ? Peut-on établir une facture en nom propre ? Comment facturer en tant que particulier, à titre personnel et individuel ? Existe-t-il un modèle de facture pour les particuliers ou un exemple de facture de particulier à entreprise ?
La réponse de l’URSSAF est claire : un particulier n’a pas le droit d’établir une facture s’il n’a pas créé d’entreprise.
Cela est vrai, que la vente soit ponctuelle ou renouvelée, et que le montant soit faible ou important. L’immatriculation est obligatoire dès le premier euro facturé !
Toutefois, un particulier qui vend de manière exceptionnelle un matériel à une entreprise peut délivrer une simple quittance, un reçu ou une attestation de vente. Nous parlons ici de vente de matériel d’occasion pour un prix inférieur au coût d’achat initial : l’objectif pour le particulier n’est pas de faire une plus-value. Pour en savoir plus, voir notre article L’achat de matériel d’occasion par une entreprise.
Un particulier peut-il faire une facture a une association ?
De la même manière, un particulier ne peut pas faire de facture destinée à une association. Il pourra toutefois se faire rembourser par l’association des frais et des achats sur présentation de justificatifs.
Alors comment faire pour facturer en tant que particulier ?
La solution la plus simple pour facturer en nom propre, c’est-à-dire en tant que particulier, consiste à créer une entreprise individuelle. Créer une entreprise individuelle, ou « entreprise en nom propre », consiste à s’immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises en tant que personne physique : cela donne la possibilité d’exercer une activité indépendante non salariée, et donc de facturer.
L’immatriculation permet d’obtenir un numéro Siret prouvant l’existence de l’activité.
Il existe différents types d’entreprises individuelles permettant de facturer (cliquez sur les liens pour accéder au détail) :
- la micro-entreprise,
- l’entreprise individuelle classique (EI),
- l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Suite à la création d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur aura donc la possibilité d’émettre des devis et des factures. Ces dernières seront émises au nom de l’entrepreneur personne physique, le nom de l’entreprise correspondant au nom du chef d’entreprise.
Quel logiciel de facturation pour un entrepreneur individuel ?
Pour obtenir des réponses, n’hésitez pas à vous reporter à nos articles :
- un exemple de facture sur Excel
- un facturier à numérotation automatique sur Excel (gratuit)
- un exemple de logiciel de facturation gratuit pour auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
Le contrat de vente entre particuliers.
S’il est interdit d’éditer des factures en tant que particulier, cela ne signifie pas pour autant que toutes les transactions sont impossibles entre particuliers. Certaines transactions sont courantes et ne nécessitent pas la création d’une entreprise : vente de véhicules ou d’articles d’occasion, vente d’une maison, encaissement de loyers (donnant lieu à l’établissement d’une quittance), etc.
Pour ces transactions, il est possible et même conseillé d’établir un contrat de vente.
Par contre, si les transactions sont répétées, régulières, et qu’elles dépassent plusieurs centaines d’euros au fil des mois, alors il faudra créer une entreprise. Par exemple dans le cas d’achat-revente d’articles d’occasion.
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