En vertu de la législation en matière de travail, tout employeur est tenu d’assurer un environnement de travail sain à ses employés. Pour les entreprises qui exercent des activités à risques, il est essentiel de mettre en place des protections collectives et dans certaines situations, de fournir à ses salariés, des équipements de protection individuelle (EPI). De quoi s’agit-il concrètement ? Focus !
Qu’est-ce qu’un EPI ?
Selon le Code du travail, un équipement de protection individuelle est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail. Il ne doit cependant pas être un premier recours.
En effet, les dispositions légales précisent que la protection collective doit être préférée à celle individuelle, à chaque fois que cela est possible. L’EPI n’est donc nécessaire que dans les cas où la mise en œuvre des mesures globales est difficile ou impossible.
En outre, les « principes généraux de prévention » disposent qu’il revient à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. À l’issue de cette évaluation, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Quelles sont les différentes catégories d’EPI ?
Il existe plusieurs types d’EPI qui peuvent être regroupés en trois grandes catégories, qui sont :
- l’équipement de travail couvrant les risques mineurs ou superficiels (classe I) ;
- l’équipement de protection spécifique pour les risques importants (classe II) ;
- l’équipement de protection individuelle de sécurité pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels (classe III).
Outre cette classification, on peut également distinguer les équipements pour la tête, les oreilles, les yeux et le visage, les voies respiratoires, les membres supérieurs et inférieurs et pour le corps. Il peut donc s’agir de chaussures, casques et harnais de sécurité, vêtements et gants de protection, protecteurs auditifs et oculaires, masques, etc. (en savoir plus sur les formes d’EPI sur Gataka)
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’EPI ?
La loi Travail donne obligation à l’employeur de :
- mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les équipements nécessaires et appropriés aux travaux effectués et en contrôler la conformité ;
- fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage des différents types d’équipement de protection par des consignes ou règlements intérieurs ;
- assurer un bon fonctionnement et un état d’hygiène satisfaisant en entretenant, réparant et remplaçant des équipements ;
- prévenir les utilisateurs des risques contre lesquels l’EPI protège et les former à le porter ;
- informer les personnes chargées de la mise en œuvre et de la maintenance des équipements de protection ;
- Veiller à leur utilisation effective.
Quelles sont les obligations des employés en matière d’EPI ?
Le port de l’équipement de protection individuelle incombe aux employés. Ils doivent se conformer aux règles établies par l’employeur dans ce cadre. Ainsi, tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser un équipement conformément aux instructions peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
Les salariés doivent également :
- veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle ;
- respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur ;
- signaler les équipements défectueux ou périmés.