Entrepreneurs : faut-il déclarer votre compte Paypal ?

4.32/5 (28)

Vous êtes entrepreneur, auto-entrepreneur et vous utilisez Paypal pour recevoir des paiements de vos clients. Faut-il déclarer les revenus Paypal et si oui comment ? Quels sont les risques et sanctions en cas de non-déclaration ?

Beaucoup d’entrepreneurs créent un compte Paypal Business pour recevoir des paiement de leurs clients (activités en ligne, e-commerce). Des règles existent pour bien gérer cet argent.

Définition : Paypal Business est un compte qui permet de recevoir des paiements ou des fonds, d’effectuer des règlements, ou de transférer de l’argent vers un autre compte (compte Paypal ou classique). Pour fonctionner, le compte Paypal Business doit être vérifié par Paypal, et doit être lié à un compte courant classique, ainsi qu’à une carte bancaire.

A noter :

• Paypal est une société basée au Luxembourg,
• le numéro de compte Paypal correspond à l’adresse e-mail que vous avez choisie,
• Paypal prélève des frais sur chaque paiement reçu :
  • 3,4 % + 0,25 € par transaction pour des ventes mensuelles inférieurs à 2500 €,
  • ensuite 2,0 % + 0,25 € par transaction jusqu’à 10 000 € de ventes mensuelles,
  • ensuite 1,8 % + 0,25 € par transaction jusqu’à 50 000 € de ventes mensuelles,
  • ensuite 1,6 % + 0,25 € par transaction jusqu’à 100 000 € de ventes mensuelles,
  • enfin 1,4 % + 0,25 € par transaction au-delà de 100 000 € de ventes mensuelles.

Les entrepreneurs qui utilisent Paypal et donc qui reçoivent du chiffre d’affaires sur leur compte Paypal peuvent être tentés de l’occulter. Cela est interdit et risqué.

Les règles concernant la gestion d’un compte Paypal professionnel.

Si vous utilisez un compte Paypal professionnel pour recevoir des paiements et régler des factures, nous vous conseillons de procéder à un virement mensuel du solde Paypal vers votre compte bancaire classique, à date fixe.

Pour justifier ce virement et son contenu, vous devrez produire des relevés de compte Paypal mensuels. Paypal permet d’exporter l’historique des transactions vers un document Excel, que vous pourrez retraiter en faisant apparaître :

• Pour les recettes :
  • le montant TTC de la transaction,
  • le montant HT,
  • le montant de la commission Paypal,
  • le renvoi à un justificatif (facture émise). A noter : pour les petits montants, il n’est pas nécessaire de produire les factures correspondantes, le simple listing des transactions suffira.
• Pour les dépenses :
  • le montant TTC de la transaction,
  • le montant HT,
  • le renvoi à un justificatif (facture reçue du fournisseur).

Ainsi, toutes les transactions Paypal doivent être déclarées et justifiées. A défaut, le contrôleur fiscal pourra procéder à un redressement fiscal.

Gestion du compte Paypal en auto-entreprise.

En régime auto-entrepreneur, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés sur la base d’un pourcentage des recettes déclarées. L’administration fiscale veillera donc à ce que toutes les recettes soient bien déclarées.

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez procéder à un virement mensuel de votre solde Paypal vers votre compte courant classique, par exemple en fin de mois. Pour rappel, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ont l’obligation d’avoir un compte courant d’entreprise séparé de leur compte courant personnel.

Ce virement mensuel doit être reporté dans votre livre de recettes. Pour rappel, le livre de recettes est le document obligatoire qui permet un suivi quotidien des rentrées d’argent ; voir notre modèle de livre de recettes Excel gratuit ici.

• Dans la colonne recettes de votre livre de recettes, vous inscrirez le volume des recettes Paypal du mois,
• Dans la colonne dépenses de votre livre de recettes, vous inscrirez les dépenses du mois payées avec Paypal,
• le solde doit correspondre au montant du virement Paypal du mois.

Exemple :

Un auto-entrepreneur procède au virement mensuel de son solde Paypal vers son compte courant classique, pour un montant de 65 €.

Ce montant de 65 € correspond à :

• 5 paiements reçus de 20€, sachant que Paypal a prélevé 1€ de frais pour chacun de ces paiements,
• 1 paiement de 30€ chez un fournisseur.

Dans son cahier de recettes, l’auto-entrepreneur devra donc inscrire :

• Dans la colonne recettes (une seule ligne) : 5 * 20 € = 100 €
• Dans la colonne dépenses (ici deux lignes) :
  • Frais Paypal : 5*1€ = 5 €
  • Achat marchandise : 30 €.

Faut-il déclarer officiellement votre compte Paypal à l’administration fiscale ?

La loi rend obligatoire la déclaration des comptes étrangers détenus par les particuliers et les entreprises auprès de l’administration fiscale. Les comptes Paypal sont théoriquement concernés, mais les sanctions sont rarement appliquées (amende de 1500 €). Si vous souhaitez déclarer officiellement votre compte Paypal, il faudra remplir le formulaire Cerfa n°11916.

 

Voir aussi notre article : L’obligation d’avoir un compte bancaire séparé en auto-entreprise.