Les droits des employés pendant la canicule
Quels sont les droits des employés par temps de canicule ? Quelles sont les obligations de l’entreprise envers ses salariés face à la hausse des températures ? Qu’est-ce que le droit de retrait ?
La hausse extrême des températures peut mettre à mal les conditions de travail de vos employés : danger pour la sécurité, risque de malaise, mal-être…
La canicule peut aussi représenter un risque pour l’entreprise : ralentissement du rythme de travail, baisse de productivité, augmentation de l’absentéisme, démissions, apparition de conflits…
La législation française intègre un plan canicule pour pallier aux risques inhérents à ces températures élevées.
Voir aussi notre article sur la gestion des risques de l’entreprise.
Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le Code du travail décrit l’obligation, pour tout employeur, de prendre en considération l’ambiance thermique dans laquelle évoluent ses salariés, afin de prévenir les risques et les problèmes de sécurité.
Les mesures obligatoires sont les suivantes :
- une ventilation des locaux et une aération suffisante pour garantir un air sain et limiter l’élévation des températures,
- la mise en place de locaux ou d’abris adaptés et climatisés notamment sur les chantiers,
- la mise à disposition de points d’eau potable et fraîche, et le cas échéant, une distribution gratuite de boissons (non alcoolisées bien sûr).
A cela peuvent s’ajouter :
- la mise en place d’horaires décalés, ou le télétravail,
- une diminution des cadences de production,
- des pauses plus nombreuses,
- etc.
Le cas particulier du BTP.
L’organisme paritaire du secteur du BTP (l’OPPBTP), qui se charge de la prévention des risques et des accidents, précise qu’il est opportun d’appliquer une vigilance dès que les températures dépassent les 30°C.
Il conseille de reporter les tâches aux heures les moins chaudes (tôt le matin par exemple), de fonctionner par roulement, et de faire appel à des aides techniques pour la manutention (machines élévatrices par exemple).
Au delà des devoirs de l’employeur, les salariés sont également libres de faire valoir leurs droits s’ils estiment que leur santé ou leur sécurité sont en jeu : on parle de droit de retrait.
Le droit de retrait des salariés pendant la canicule.
Les fortes chaleurs ou la canicule peuvent provoquer des troubles physiques chez certaines personnes.
Certaines professions présentent des risques particulièrement élevés. On pense notamment aux métiers d’extérieur : charpentier, paysagiste, conducteur d’engins, etc.
Malgré les mesures de prévention prises par l’entreprise, il est possible pour les employés de faire valoir leur droit de retrait s’ils considèrent que le risque pour leur santé est trop élevé.
Dans ce cas, l’employeur devra se conformer au choix des salariés, sans effectuer de retenue sur salaire ni émettre aucune sanction d’aucune sorte.
La législation encadrant le droit de retrait n’établit pas de température maximale légale pour travailler. Il est simplement convenu qu’au delà de 30°C, les employés peuvent faire usage de ce droit.
Si aucune disposition n’est prise par l’employeur, le salarié peut également saisir l’inspection du travail.
Le droit de retrait concerne-t-il aussi la fonction publique ?
La réponse est oui. Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit de retrait en cas de canicule.
La procédure suivante est à respecter :
- le chef de service ou le représentant du personnel est alerté par l’employé,
- une enquête est menée pour définir le degré de danger,
- le comité social et économique (ancien CHSCT) est informé des décisions prises. En cas de désaccord, ce dernier se réunit dans les 24 heures, et l’inspecteur du travail peut décider d’y assister ou non,
- l’administration prend la décision finale quant aux mesures adéquates. Si un désaccord persiste, l’inspection du travail est impérativement saisie.
Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur le site travail-emploi.gouv.fr pour prendre connaissance du plan alerte canicule.
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