La taxe CFP et le droit à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Qu’est-ce que la contribution de formation professionnelle (CFP) ou la taxe formation auto-entrepreneur ? A quoi sert-elle ? Quel est son montant en 2018 et quelles sont les modalités de paiement ?
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est une taxe qui touche tous les travailleurs indépendants. Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent aussi payer cette taxe. Le paiement de la taxe formation auto-entrepreneur vos donne à vous et votre conjoint/e le droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs formations.
Attention, un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée d’un an ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Les taux 2018 de CFP en auto-entreprise :
Ces taux s’expriment en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement :
Type d’activité auto-entreprise | Taux CFP (contribution de formation professionnelle) |
Commerçants | 0,1% |
Artisans | 0,3% (0,17% pour l’Alsace) |
Professions libérales | 0,2% |
La contribution de formation professionnelle se paie en même temps que les cotisations sociales. A noter que le taux de la contribution de formation professionnelle CFP ne diminue pas avec l’ACRE.
Voir aussi notre article les taux de charges des auto-entrepreneurs actuels.
Le droit à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs.
Chaque auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est affilié à un organisme collecteur et à un Fonds d’Assurances Formation (FAF) :
- FAFCEA pour les artisans,
- Agefice pour les commerçants,
- FIFPL pour les professions libérales.
Ce sont ces fonds que vous devez contacter pour obtenir une aide financière si vous souhaitez bénéficier d’une formation.
Voir le schéma ci-dessous.
Vous pouvez vous former sur tous les thèmes et auprès de tous les organismes reconnus par l’Etat comme organismes de formation disposant d’un numéro de formateur.
Le budget moyen mis à disposition par les FAF pour les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs pour se former est de 1000 € par an.
Les critères de prise en charge des formations varient d’un fonds à l’autre : renseignez-vous en appelant le fonds duquel vous dépendez. Dans tous les cas, si vous souhaitez vous faire financer une formation, il faudra fournir :
- un justificatif prouvant que vous êtes à jour de vos cotisations,
- une attestation de présence à la formation (signée par l’organisme de formation),
- une facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée » : en effet, dans la plupart des cas, il vous faudra avancer l’argent, et vous serez remboursé plus tard.
La formation professionnelle des auto-micro-entrepreneurs, c’est 11 millions d’€ collectés par an, et seulement une infime partie consommée. Alors profitez de vos droits à la formation !
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