CSP et création d’entreprise : comment ça marche ?

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Peut-on créer une entreprise tout en étant en CSP ? Est-il avantageux de créer une entreprise tout en étant en contrat de sécurisation professionnelle ? Cet article décrit

CSP signifie “contrat de sécurisation professionnelle”. C’est une mesure qui doit obligatoirement être proposée par l’employeur au salarié qui fait l’objet d’un licenciement économique. Le salarié licencié est libre d’accepter ou non le CSP.

Qu’est-ce que le CSP ?

Voici le fonctionnement du CSP si le licencié économique accepte le principe de ce contrat :

  • Le CSP permet une indemnisation à hauteur de 80% de l’ancien salaire (allocation de sécurisation professionnelle).
  • Le CSP offre aussi un accompagnement et un soutien pour chercher un emploi ou définir un nouveau projet professionnel.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle CSP est conclu pour une durée de 12 mois maximum.
  • A la fin du CSP, le salarié licencié peut faire valoir ses droits au chômage.
  • A noter que le statut CSP est différent du statut demandeur d’emploi et n’offre pas les mêmes droits.

Dans le cas où le licencié économique en CSP souhaite créer une entreprise, voici les règles de cumul.

Créer son entreprise en étant en CSP.

Créer son entreprise, son auto-entreprise, sa micro-entreprise ou sa société tout en étant en CSP n’est pas possible. Pour pouvoir créer une entreprise, il faudra donc obligatoirement sortir du CSP.

A noter qu’il est possible de rompre le CSP à tout moment.

Lors de la sortie du CSP et avant de créer l’entreprise, il est fortement conseillé de s’inscrire au chômage afin de bénéficier de tous les avantages qu’offre le statut de demandeur d’emploi créateur d’entreprise (maintien des droits ou ARCE, ACCRE…).

Dans tous les cas, il est préférable, avant de créer une entreprise, d’acquérir le statut de demandeur d’emploi !

Voir aussi notre article sur les aides Pôle Emploi à la création d’entreprise.

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