Implanter une entreprise en Belgique : tous nos conseils
Vous voulez implanter votre entreprise en Belgique, mais vous ne savez pas par où commencer ? WikiCréa vous accompagne dans votre réflexion et vous propose un guide des bonnes questions à se poser pour créer une entreprise en Belgique.
La pandémie de Covid-19 a rebattu de nombreuses cartes de l’économie mondiale. Ainsi, les entreprises locales et les territoires de proximité bénéficient d’un regain d’intérêt. La Belgique attire ainsi de nouveaux entrepreneurs. Par sa situation géographique, elle est au carrefour des grands pays européens : la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ce dernier reste un acteur économique majeur malgré le Brexit.
En tant qu’étranger et en fonction de votre situation actuelle, voyons ensemble quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous.
Quel statut juridique pour implanter une entreprise en Belgique ?
Tout d’abord la forme juridique de votre entreprise. Vous avez deux possibilités : vous installer en tant que personne physique ou constituer une société. Chaque forme a ses avantages et ses inconvénients.
1. Indépendant en personne physique en Belgique
En personne physique, vous pouvez démarrer votre activité immédiatement. La loi n’impose pas de capital de départ minimum. Mais sachez que selon cette forme juridique, votre patrimoine personnel est engagé.
Vous pouvez être indépendant en personne physique à titre principal ou à titre complémentaire. À titre principal, cela signifie que cette activité économique devient votre principale source de revenus. Par exemple, ouvrir un restaurant occupera la majeure partie de son temps. De même que créer une agence digitale, ou encore être agent immobilier, organisateur d’événements…
Être indépendant à titre complémentaire signifie que cette activité intervient en complément de votre emploi principal. Par exemple, vous travaillez dans une banque la semaine. Mais par ailleurs, le weekend, vous vendez des produits artisanaux sur les marchés, vous réalisez des prestations de DJ ou encore vous donnez des cours de yoga…
En tant que ressortissant étranger, pour vous installer sous le statut d’indépendant en personne physique, vous devrez disposer d’une carte professionnelle. Vous devrez aussi effectuer certaines démarches administratives. Ce sont les régions qui sont compétentes dans ce domaine. La région wallonne, la région flamande ou la région de Bruxelles-Capitale vous indiqueront ce que vous avez à faire.
Il faut savoir qu’en Belgique, le régime de la micro entreprise n’existe pas.
2. Créer une entreprise en Belgique
Pour une société, les formes les plus courantes en Belgique sont la société anonyme ou la société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Cette forme juridique garantit la protection de votre patrimoine personnel. En outre, elle permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Par contre, les formalités administratives pour constituer une société sont plus contraignantes.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour s’implanter en Belgique ?
Quel que soit le choix que vous avez fait concernant la forme juridique, vous devrez effectuer des formalités administratives :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque active en Belgique.
- S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises belge (ou BCE) qui vous attribuera un numéro d’entreprise. Ce sera le numéro d’identification unique de votre société. La BCE est une branche du Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
- Obtenir les autorisations spécifiques à votre activité. Certains domaines d’activité impliquent des conditions particulières au niveau de la gestion de l’entreprise et des qualifications professionnelles requises.
- S’immatriculer à la TVA si vous y êtes assujetti.
- S’affilier à une caisse d’assurance sociale comme l’UCM par exemple.
- Adhérer à une mutuelle santé.
- Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Et si vous avez déjà une entreprise en France ?
4 cas de figures sont possibles. Les voici du plus contraignant au plus simple.
1. Créer une entreprise en Belgique
Ce sera une société belge, relevant du droit belge.
On va parler de filiale si cette nouvelle entité appartient majoritairement à la société-mère située à l’étranger.
Le process de création d’entreprise ainsi que les démarches administratives sont les mêmes que pour toute société belge.
2. Développer une succursale en Belgique
Vous ne souhaitez pas créer de société de droit belge, mais vous avez un représentant local en Belgique. Cette personne est chargée de vous représenter et prend des décisions qui engage votre société. Il s’agit d’un mandataire.
Vous devrez fournir une copie de la décision de votre entreprise d’ouvrir une succursale en Belgique. Cela peut consister en la modification des statuts, un extrait du registre du commerce ou encore le procès verbal de l’assemblée générale du conseil d’administration. En ce qui concerne le contenu, ce document devra préciser l’activité envisagée et les pouvoirs du mandataire désigné. Il devra également être publié au Moniteur belge, le journal officiel belge.
Les démarches administratives habituelles sont également attendues.
3. Ouvrir une unité d’établissement, sans personnalité juridique
Cette formule est communément utilisée pour installer une activité que vous gérez depuis votre siège social situé en dehors de la Belgique, en France par exemple. Cela peut être un point de vente, des bureaux, un atelier de production.
Les démarches administratives classiques en Belgique sont exigées.
4. Vendre des services/biens en Belgique depuis une société française
Pour réaliser des transactions en Belgique, par exemple vendre des produits sur les marchés, il n’est pas obligatoire d’être implanté physiquement en Belgique.
Toutefois, vous devrez a minima demander un numéro Bis, il s’agit d’un numéro national pour les entrepreneurs étrangers. La demande doit se faire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
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