Créer une entreprise individuelle au réel (EI) : quelques avantages et beaucoup d’inconvénients

Comment fonctionne une entreprise individuelle au réel (EI classique) ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce statut juridique ?

L’entreprise individuelle au réel (E.I.), aussi appelée entreprise en nom propre, est la forme la plus ancienne d’entreprise individuelle. La plupart des artisans, des commerçants et des professions libérales qui exercent seuls sont sous ce régime.

A noter : Il faut distinguer :

Caractéristiques et fonctionnement de l’entreprise individuelle.

  • Dans ce statut, l’entreprise et l’entrepreneur sont juridiquement la même personne. L’entreprise porte le même nom que le chef d’entreprise (d’où le terme « entreprise en nom propre »).
  • Par conséquent les patrimoines personnel et professionnel sont confondus, mais il est possible sur option de limiter votre responsabilité : vous créerez alors une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Dans ce dernier cas, on vous demandera d’établir une liste d’affectation du patrimoine de manière à distinguer la partie de vos biens concernée par votre activité professionnelle de la partie non concernée et donc protégée.
  • Le chiffre d’affaires n’est pas limité et il est possible d’embaucher.
  • Au-delà des seuils de 32 900 € pour les prestations de service et de 82 200 € pour la vente de marchandises, le régime de la TVA s’applique obligatoirement.
  • C’est un régime réel, avec une tenue d’une comptabilité.
  • Le chef d’entreprise est travailleur indépendant non salarié cotisant dans la plupart des cas au RSI. Le RSI est calculé sur la base du bénéfice de l’année : il représente environ 32% du résultat brut, soit 47% du résultat net (voir schéma plus bas).

Les avantages de l’entreprise individuelle (EI) :

  • Contrairement à la micro/auto-entreprise, vous disposez en E.I. d’une vraie comptabilité, d’un bilan et d’un compte de résultats annuels, ce qui vous donnera plus de poids face aux banques et aux fournisseurs. Il vous faudra d’ailleurs choisir un expert-comptable pour établir ces documents, à moins que vous vous sentiez capable de tenir la comptabilité par vous-même, ce qui est plus risqué notamment en cas de contrôle fiscal.
  • Contrairement aux sociétés, il y a très peu de formalisme juridique en entreprise individuelle : pas de statuts à rédiger, pas de PV d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pas de registre juridique, pas de dépôt des comptes annuels. Votre expert-comptable vous coûtera donc moins cher qu’en EURL, SARL, SASU ou SAS.

Les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI) :

  • L’inconvénient principal de l’entreprise individuelle est le mode de calcul de charges sociales : les cotisations sont prélevées sur la base du bénéfice réel de l’année (le « résultat »), alors qu’en société les cotisations sont prélevées sur la rémunération que le chef d’entreprise décide de se verser. Cela peut tout changer, notamment si le bénéfice de l’année est élevé.  Exemple :

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  • Si vous êtes chômeur indemnisé et que vous demandez le maintien des droits (ARE) en parallèle du démarrage de votre entreprise individuelle, Pôle Emploi vous demandera votre résultat net annuel dès que celui-ci sera connu et procédera à une éventuelle régularisation de ce qui vous a été versé : cela peut faire mal ! Alors que dans une société soumise à l’IS, vous auriez pu déclarer à Pôle Emploi une rémunération à 0 pour éviter toute régularisation a posteriori.
  • D’autre part il est impossible de revendre une entreprise individuelle, alors qu’il est possible de revendre les parts ou les actions d’une société. Vous ne pourrez vendre que votre fonds de commerce, qui est souvent moins bien valorisé.

L’avis de l’expert en création d’entreprise : si vous souhaitez créer une entreprise seul, préférez l’EURL ou la SASU à l’entreprise individuelle !

 

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