Créer une entreprise en France pour un étranger : possible ?
Peut-on créer une entreprise en France en tant qu’étranger ? Quelles sont les conditions pour pouvoir créer une entreprise en France en étant étranger ? Faut-il obligatoirement disposer d’un titre de séjour valide ? Peut-on créer en étant non-résident ?
Créer une entreprise en France pour un étranger est soumis à des règles précises, qui diffèrent en fonction du pays d’origine. Si les formalités sont simples pour les ressortissants des pays européens, elles sont beaucoup plus strictes pour les ressortissants des autres pays du monde.
Cet article présente dans le détail les conditions de création d’une entreprise par un étranger, selon les différents cas possibles. A noter que ces règles valent pour les personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise : auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, chef d’entreprise individuelle, associé-dirigeant, gérant de SARL, Président ou Directeur général de SAS ou SASU, etc.
Créer une entreprise en France pour un étranger ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.
Les étrangers ressortissants de l’UE, de l’Espace Economique Européen (« EEE » comprenant Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de la Suisse peuvent créer une entreprise en France sans formalité supplémentaire particulière. Le processus de création est le même que pour une personne de nationalité française.
Le cas des étrangers déjà titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident.
Les étrangers titulaires d’une carte de résident, d’une carte de résident longue durée UE, d’une carte de résident algérien de 10 ans ou vie privée et familiale, ou encore d’une carte de séjour vie privée et familiale peuvent créer une entreprise en France sans formalité supplémentaire particulière. Ils devront simplement produire une copie de leur carte de séjour ou carte de résident au moment de la déclaration d’activité.
Etrangers déjà présents en France : autres cas.
La personne déjà présente sur le territoire français qui souhaite créer une entreprise en France devra demander auprès de l’administration française :
- soit une carte de séjour temporaire « entrepreneur/profession libérale » d’un an (pouvant se transformer en carte de 4 ans à la fin de la première année) ; il faudra alors justifier d’une activité indépendante viable générant des revenus suffisants,
- soit une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour les titulaires de diplôme de niveau Master (Bac + 5) ou expérience professionnelle équivalente tout en proposant un projet de création d’entreprise sérieux, dans un domaine lié aux compétences ou diplômes acquis.
Un dossier complet sera à constituer, comprenant entre autres les pièces suivantes :
- une présentation du projet de création, business plan, et plan financier. Pour vous préparer, utilisez notre modèle gratuit de plan financier Excel et téléchargez notre modèle de business plan Word,
- une attestation de solde créditeur en banque,
- éventuellement, des justificatifs d’investissements déjà réalisés dans l’intérêt de l’activité,
- le cas échéant, une copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de bail commercial,
- en cas de reprise de fonds de commerce, une copie du contrat de vente du fonds,
- les projets de statuts en cas de création d’une société,
- tout autre document pouvant prouver le sérieux du projet.
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Cas des étrangers souhaitant s’installer en France pour y créer une entreprise.
Nous parlons ici des étrangers non encore présents en France, et souhaitant s’y établir pour créer leur entreprise. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec les services des ambassades ou consulats français dans le pays d’origine, afin de demander un visa long séjour. Le projet de création d’entreprise sera analysé selon les mêmes critères que ceux exposés au point précédent.
Le cas des étrangers souhaitant créer une entreprise en France, sans pour autant résider en France.
Dans ce cas, aucune formalité particulière n’est à accomplir (cas des dirigeants étrangers non résidents). Ce cas est rare. Dans les faits, un responsable de l’entreprise devra être nommé sur le territoire français afin d’administrer la structure au quotidien.
Créer une entreprise en France pour un étranger non européen peut donc s’avérer long et complexe. Prenez de l’avance, murissez votre projet, rassemblez un maximum de documents montrant vos démarches concrètes et votre sérieux !
