Démissionner pour créer son entreprise : les inconvénients

5/5 (3)

Quels sont les inconvénients qu’il y a à démissionner pour créer son entreprise ? Existe-t-il des dispositifs d’aides auxquels prétendre pour créer son entreprise après une démission ? Quelles sont les alternatives à la démission ?

La création d’entreprise requiert du temps : quitter son emploi salarié s’avère souvent incontournable pour pouvoir se consacrer pleinement à son projet entrepreneurial.

Choisir de démissionner est une décision importante et lourde de conséquences. Cela comporte un certain nombre d’inconvénients dont il faut avoir connaissance pour prendre la bonne décision.

La démission est-elle le choix le plus judicieux lorsque l’on souhaite créer son entreprise ?

Démissionner pour créer son entreprise : quels sont les inconvénients ?

On peut relever cinq inconvénients majeurs à la décision de démissionner pour créer son entreprise.

1) Ne pas pouvoir reprendre son ancien poste.

Contrairement au congé de création d’entreprise, la démission ne vous donne pas la possibilité de réintégrer votre ancien poste si vous veniez à envisager d’abandonner votre projet entrepreneurial.

2) Le préavis.

Créer une entreprise demande disponibilité et réactivité. Or quitter un poste salarié implique un certain nombre d’obligations dont celle de respecter le délai de préavis, qui peut atteindre 3 mois. Vous pourrez cependant en négocier la durée. Votre employeur est libre d’accepter ou non une réduction du délai de préavis, voire de vous accorder une dispense totale de préavis.

3) Les clauses du contrat de travail.

Certaines clauses de votre contrat de travail sont susceptibles de limiter le lancement de votre entreprise. C’est notamment le cas de la clause de non-concurrence.

La clause de non-concurrence.

Figurant dans certains contrats de travail, cette clause permet à une entreprise d’interdire à ses salariés démissionnaires d’exercer une activité concurrente.

Pour être valable cette clause doit se limiter :

  • dans le temps (avec une moyenne de 2 ans d’applicabilité),
  • à une zone géographique définie.

Elle doit également être accompagnée d’une compensation financière juste.

Le dédit-formation.

Il s’agit d’une clause qui permet à l’employeur de se faire rembourser par le salarié démissionnaire les frais engagés pour le former.

4) L’indemnisation chômage.

Rompre un contrat de travail n’ouvre, en principe, aucun droit aux allocations chômage pour les créateurs d’entreprise. La démission ne permet pas non plus de bénéficier du versement du « capital création d’entreprise » par Pôle Emploi.

Il existe cependant des exceptions en cas de démission légitime. Ces conditions figurent dans le document Accord d’application n°14 du 14 avril 2017.

! Réforme 2019 :

La réforme de l’assurance chômage prévoit qu’à compter du 1er novembre 2019, tous les salariés démissionnaires avec au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise peuvent prétendre à une indemnisation chômage, sous réserve de justifier d’un projet professionnel.

La réforme prévoit :

  • une indemnisation équivalente à celles des autres demandeurs d’emploi,
  • ce droit pourra être renouvelé tous les 5 ans.

Par ailleurs, les salariés concernés pourront bénéficier à partir de 2020 d’un accompagnement gratuit (conseil en évolution professionnelle – CEP).

Remarque : Un arrêté d’octobre 2019 précise le contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel prévu à l’article R5422-2-1 du code du travail. Cette demande est à présenter par le salarié à la commission paritaire interprofessionnelle de sa région ; le salarié ne doit pas avoir démissionné de son emploi préalablement à sa demande de conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès des institutions et organismes agréés (pôle emploi, APEC, mission locale ou CAP emploi).

Voir ici un modèle d’attestation.

5) Le cas spécifique du CDD.

Si vous êtes en CDD et que vous avez dépassé votre période d’essai, sachez que vous avez l’obligation de poursuivre votre engagement jusqu’au terme de votre contrat.

Créer son entreprise après avoir démissionné : quelles sont les aides ?

Malgré votre choix de démissionner, vous pouvez prétendre à certaines aides en fonction de votre profil et de votre projet.

Voir notre article : Liste des aides à la création d’entreprise 2019

Dans un premier temps nous vous conseillons de vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et de faire connaître à l’administration de Pôle emploi votre projet de création d’entreprise. Vous pourrez ainsi bénéficier de certaines aides ou accompagnements proposés par Pôle Emploi (Activ’Créa par exemple).

Vous bénéficierez en outre automatiquement de l’ACRE, qui vous exonère d’une partie de vos cotisations sociales la première année d’activité (ou de façon dégressive sur les 3 premières années d’activité en micro-entreprise).

Création d’entreprise : quelles alternatives à la démission ?

Des alternatives à la démission peuvent dans certains cas être envisagées, telles que :

  • le congé pour création d’entreprise : il peut être accordé par l’employeur sur une durée d’un an renouvelable. Si le projet entrepreneurial se solde par un échec, le salarié peut reprendre sa place au sein de l’entreprise,
  • le temps partiel : il vous dégagera du temps pour monter votre projet, tout en conservant un revenu mensuel,
  • la rupture conventionnelle : elle vous ouvre les droits au chômage et à une indemnité financière de la part de l’entreprise.

Quel que soit le cas de figure, il est utile de se constituer une réserve financière et un filet de sécurité avant de quitter son emploi pour démarrer son projet entrepreneurial.

Déclarez votre activité directement en ligne.

WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités de création en ligne. Pourquoi Legalstart ? Tout simplement parce qu’il s’agit de l’offre la plus complète et la moins chère du marché. Cliquez ici pour en savoir plus et débuter vos démarches en ligne.

Des outils Excel pour votre auto-entreprise (gratuit).

Profitez de nos outils Excel gratuits :

Vous pouvez noter cet article !

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Préparez votre création
Téléchargez notre pack création 100% gratuit

Contient 3 documents indispensables :

guide de l'étude de marché
modèle de business plan Word
modèle de plan financier Excel

Entrez vos coordonnées pour recevoir le pack création

Toutes nos félicitations...
Vous venez de télécharger le pack création !