Covid-19 : le fonds de solidarité évolue au 1er décembre 2020

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Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place de nombreuses aides pour venir en soutien aux entreprises. Suite aux dernières annonces gouvernementales, le dispositif du fonds de solidarité a évolué. WikiCréa fait le point pour vous sur ces évolutions et les secteurs concernés.

Une évolution du fonds de solidarité au 1er décembre

Jusqu’à présent, le fonds de solidarité avait été mis en place pour les plus petites entreprises. Compte tenu du contexte de crise persistant, l’Etat a en effet décidé de faire évoluer le dispositif en profondeur. L’objectif est de soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire (pour les deux premières catégories seulement). Toutefois, le seuil de 50 salariés perdure pour les catégories 3 et 4 ci-dessous.

Soutien aux entreprises fermées administrativement

Les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. ont été fermés. Pour ces secteurs fermés, le fonds de solidarité sera en effet disponible pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Ainsi, elles pourront bénéficier d’un droit d’option leur laissant le choix entre :

  • une aide allant jusqu’à 10.000€
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Calcul du chiffre d’affaires de référence : soit le chiffre d’affaires de décembre 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Tant que les fermetures de ces entreprises seront effectives, le fonds de solidarité sera maintenu.

Soutien aux entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Certaines entreprises n’ont pas connu de fermeture mais elles n’en subissent pas moins la crise de plein fouet. C’est le cas des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture par exemple. L’absence de touristes et l’absence d’évènement est irréversible (pour les hôtels, traiteurs, salles de théâtres ou de concerts, agences de voyages, entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport notamment).

Aussi, dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires et sans critère de taille, ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité. Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide allant jusqu’à 10.000€
  • ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente
  • l’indemnisation passera à 20% (dans la limite de 200.000€ par mois) pour celles qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires

Soutien aux fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés

Commerce de gros, blanchisserie, etc. sont indirectement impactés par la crise. En décembre, ces entreprises continueront de bénéficier des mêmes aides qu’en novembre. Avec une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte. Ceci s’applique à toutes les entreprises des secteurs liés de moins de 50 salariés qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires.

Soutien à toutes les autres entreprises

Enfin, l’Etat prolonge le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués. Il faut pour ce faire justifier une perte de 50% de chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

A noter : à compter du 4 décembre, le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous devez déposer votre demande au plus tard le 31 janvier 2021.

Consultez également le site du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance.

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