Covid 19 : ce qui change au 1er février 2021 pour les entrepreneurs

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L’épidémie de la Covid-19 a chamboulé nos organisations. Néanmoins, dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour venir en soutien aux entreprises. Où en est-on à date ?
Entrepreneurs, WikiCréa vous informe sur ce qui change pour vous au 1er février 2021.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Premièrement, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en place un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
  • La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Chômage partiel

Le chômage partiel permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

1. Dans les secteurs dits « protégés » : maintien de l’indemnité.

Pour les entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise (le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel, par exemple), le salarié continue de toucher de son employeur 70 % de sa rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de sa rémunération nette) jusqu’au 31 mars 2021.

L’employeur recevra une allocation de 60 % de la rémunération horaire brute. Dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC et d’un plancher de 8,11 € jusqu’au 31 mars 2021. L’allocation passera ensuite à 36 % à partir d’avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

2. Dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction : maintien de l’indemnité.

Le salarié continuera de toucher de son employeur 70 % de sa rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de sa rémunération nette) jusqu’au 30 juin 2021. Seulement s’il travaille dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.

L’employeur recevra en effet une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € jusqu’au 30 juin 2021.

3. Pour tous les autres secteurs : réduction de l’indemnité.

Pour les salariés des entreprises non fermées par décision administrative et celles n’appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise c’est différent. A compter du 1er février 2021, ils percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 €.

Leur employeur disposera d’un taux d’allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le SMIC et avec un plancher fixé à 7,30 €.

2021 : Chômage partiel longue durée

Ainsi, face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

Qu’est-ce que c’est ?

L’activité partielle de longue durée (APLD), ou activité réduite de maintien en emploi (ARME), est un dispositif de soutien à l’activité économique du Plan France Relance. Il offre la possibilité à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Ce dispositif est toutefois obligatoirement soumis à la signature d’un accord collectif.

Quelle est la durée de validité du dispositif ?

2 ans maximum (24 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 36 mois).

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable mais dont la pérennité n’est pas compromise. Il s’agit en effet des secteurs les plus durablement touchés par la baisse d’activité et qui ne peuvent retrouver une activité « normale » rapidement.
L’entreprise doit alors négocier un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe pour le mettre en œuvre. 

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le salarié touchera, par son employeur, 70% de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. De son côté, l’employeur recevra un remboursement à hauteur de 60% de la rémunération horaire brute qu’il a versée au salarié, et ce, dans la limite de 4,5 SMIC.

Comment faire pour en bénéficier ?

  1. Vérification de l’existence d’un accord de branche étendu applicable à votre entreprise (généralement, votre convention collective). Sinon, passer par la négociation d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de groupe.
  2. Conclusion d’un accord collectif
  3. L’assurance d’un contenu conforme à l’accord branche étendu
  4. Validation ou homologation par l’administration
  5. Transmission de l’accord ou du document

La décision de l’administration est valable 6 mois. Le renouvellement a lieu selon les bilans et diagnostics adressés tous les 6 mois.

Le fonds de solidarité en 2021

Cette aide est en effet prolongée au moins jusqu’au 16 février 2021. Le plafond de l’indemnisation pourrait atteindre 3 millions d’euros pour les grosses entreprises jusqu’à 5.000 salariés (contre 200.000 euros auparavant). Désormais, seuls les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (S1 et S1bis) pourraient prétendre au fonds de solidarité.

Pour faire votre demande, accédez au formulaire de demande d’aide au titre des pertes de décembre est en ligne. Les entrepreneurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur demande d’indemnisation.

Nouveauté 2021 : l’arrêt de travail automatique

Depuis le 10 janvier 2021. Toute personne ayant des symptômes de la Covid 19 (ou cas contact ne pouvant télétravailler) peut s’inscrire sur le site de l’Assurance Maladie. Elle obtiendra un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence. La déclaration se fait directement sur le site Ameli. L’assuré passe ensuite un test de dépistage dans les deux jours.

Dans le cas d’un résultat négatif, l’arrêt de travail et l’indemnisation sont immédiatement arrêtés. Le salarié reprend son activité. Si le test est positif, l’Assurance Maladie prend contact avec le salarié pour les démarches de traçage et d’isolement.

Emploi, formation, volontariat : le dispositif « 1 jeune, 1 solution » en 2021

Une initiative du Gouvernement pour accompagner, former et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes, sur tous les territoires. L’Etat mobilise en effet 6,5 milliards d’euros pour accompagner vers l’emploi les 16-25 ans et ce, autour de trois objectifs principaux :

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle,
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir
  • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300.000 parcours d’insertion sur mesure

L’objectif : offrir une solution à chaque jeune !

Tous les détails et autres dispositifs d’aide au recrutement des jeunes en cliquant ici.

Le Plan de relance

Enfin, pour redresser rapidement et durablement l’économie française, le Gouvernement déploie un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros. Il s’articule autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Entrepreneurs, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance en cliquant ici.

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