Un compte courant d’associé peut-il être débiteur ?

Un compte courant débiteur est-il autorisé ? Un compte courant d’associé en solde négatif est-il envisageable ? Le prêt d’argent d’une société à un de ses associés est-il autorisé ?

Pour rappel, le compte courant d’associé est une avance financière faite par les associés à leur société. Le compte courant d’associé existe dans tous les types de sociétés : EURL, SARL, SAS, SASU, SCI…

Un compte courant d’associé est normalement créditeur : il est au crédit de l’associé, et au débit de la société.

A l’inverse, si la société prête de l’argent à l’associé, le compte courant devient débiteur : l’associé contracte une dette envers l’entreprise.

Avoir un compte courant d’associé débiteur est-il possible ?

Compte courant d’associé débiteur : possible ?

La pratique du compte courant d’associé débiteur est interdite selon le code du commerce.

Concrètement, cela signifie qu’une société ne peut pas prêter de l’argent à ses associés dirigeants.

Un versement d’argent d’une société à un de ses associés-dirigeants au-delà du remboursement de tout son compte d’associé ne peut donc être considéré que comme :

• une rémunération (donc soumise au paiement des charges sociales),
• ou un remboursement de frais (frais kilométriques par exemple).

A défaut, cela sera considéré comme un abus de bien social.

Cette règle est valable pour les sociétés par actions (SAS, SARL, EURL, SASU, SA…).

• Exception : Les associés non dirigeants et les associés personnes morales peuvent se faire consentir un découvert en compte courant.
• Cas particulier : Pour les SARL, l’interdiction concerne les dirigeants ainsi que les associés personnes physiques, mais aussi leurs conjoints, ascendants et descendants.

Le cas particulier des sociétés civiles et des SNC.

Seules les sociétés civiles, les SCOP et les SNC peuvent présenter des comptes courants d’associé débiteurs.

De manière générale, toutes les formes de société dans lesquelles les associés sont personnellement tenus des dettes sociales au-delà de leur apport, peuvent présenter un compte courant d’associé débiteur.

Par exemple, l’associé-gérant d’une SCI peut présenter un compte courant débiteur :

• en effet, dans une SCI à l’impôt sur le revenu, l’imposition ne tient pas compte des prélèvements de trésorerie effectués durant l’année ; un compte-courant débiteur ne sera donc pas considéré comme une rémunération,
• par contre, dans une SCI à l’impôt sur les sociétés, l’avance financière accordée à un associé-dirigeant sera imposable à l’impôt sur le revenu.

Les sanctions pour compte courant d’associé débiteur.

Le compte courant d’associé débiteur équivaut à un abus de bien social. L’abus de bien social est un délit sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 €.