Comment tenir la comptabilité d’une association ?
Sur le plan légal, une association est régie par les principes généraux applicables aux contrats. La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière comptable, une association ne pouvant en théorie pas exercer d’activité à but lucratif. Néanmoins, elle a la possibilité d’avoir des activités économiques pour lui permettre de se développer.
Dans ce cas, à quelle comptabilité une association est-elle soumise ?
Comptabilité en association : quelles sont les obligations comptables ?
Dans bien des cas, la tenue d’une comptabilité pour association sera obligatoire. En fonction de la taille et de l’activité de l’association, mais aussi en fonction de sa fiscalité et de son environnement réglementaire, les obligations seront différentes.
De nombreuses associations restent contraintes à la tenue d’une comptabilité encadrées par les dispositifs suivants : Plan comptable spécifique des associations, règlement 99-01 et règlements CRC 2004-12 et 2008-12. Elles vont donc devoir, chaque année, établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Citons les principales associations concernées :
- celles reconnues d’utilité publique ;
- celles faisant appel à la générosité publique ;
- celles qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions ou de dons ;
- celles bénéficiant d’une aide publique annuelle de plus de 50 % de leur budget ou dépassant 75 000 € ;
- celles ayant une activité économique soumise aux impôts commerciaux ;
- celles qui émettent des valeurs mobilières ;
- celles dont l’activité oblige à tenir une comptabilité : associations sportives, formation professionnelle…
Il existe des obligations spécifiques, applicables à la comptabilité d’une association rentrant dans certaines catégories : associations sportives, associations d’intérêt général et associations soutenues par des financements publics.
Les associations sportives doivent tenir les comptes de leurs recettes et de leurs dépenses, établir un budget annuel validé par le conseil d’administration avant le début de l’exercice et faire approuver leurs comptes en assemblée générale.
La comptabilité d’une association reconnue d’utilité publique doit non seulement prévoir l’établissement des comptes annuels, mais doit aussi passer par la certification d’un commissaire aux comptes, lorsqu’elles octroient des privilèges fiscaux.
La demande de subventions auprès de l’état s’accompagne, pour les associations bénéficiant de ces subventions au-delà de 23 000 €, de la production des comptes annuels.
La composition des comptes d’une association
Les associations non soumises au Plan comptable des associations tiennent une comptabilité simplifiée. Il suffit pour cela de comptabiliser les recettes et les dépenses en deux colonnes pour garder trace de tous les mouvements. L’inconvénient de ce type de comptabilité un peu rudimentaire est qu’il ne permet pas de disposer d’établissement des états financiers. Or, ces documents sont importants pour obtenir, par exemple, un prêt bancaire.
Les associations ayant recours à une comptabilité d’engagement (autrement dit une comptabilité complète) sont les plus nombreuses. Leur gestionnaire, aidé souvent d’un expert-comptable, doit veiller chaque année à établir 3 documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
La comptabilité d’une association comporte un bilan semblable à celui des sociétés commerciales, auquel viennent s’ajouter des comptes spécifiques à la comptabilité associative, soit le compte de fonds associatifs et les fonds dédiés.
Le compte de résultat présente aussi une particularité : les notions de pertes ou de bénéfices n’existent pas comme dans les comptes d’une société commerciale. Ils sont remplacés par les termes « excédents » et « déficits ». Ils s’accompagnent, comme le bilan, de certains comptes, dont :
- le compte 689 ou « Engagements à réaliser sur ressources affectées » ;
- le compte 756 « Cotisations » ;
- le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
L’annexe est le dernier document qui doit obligatoirement être inclus aux documents comptable. Elle indique certaines informations à caractère obligatoire, notamment sur l’importance du bénévolat, qui doit être évalué, même lorsqu’il ne fait pas l’objet de données chiffrées.
La méthode d’une comptabilité d’engagement qui prévoit d’enregistrer deux fois chaque opération, est de loin la plus fiable et la plus vérifiable. Elle permet, de plus, l’établissement des états financiers. Pour en apprendre peu plus sur la comptabilité, rendez-vous sur le blog : https://www.mr-entreprise.fr/.
Il faut être prudent lors de la création d’une association. Si le but de la structure n’est pas réellement désintéressé et que le partage de bénéfices est prévu, mieux vaut se rabattre sur un autre statut d’entreprise, en optant par exemple pour la création d’une SAS ou d’une SASU.
