Comment gérer l’arrêt maladie d’un employé ?

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Lorsque l’on crée son entreprise, il faut être prêt à affronter toutes les situations auxquelles nous serons forcément un jour confrontées. Parmi ces situations, on retrouve évidemment celle de la mise en arrêt maladie d’un employé. Au-delà des démarches à respecter, il est important que vous connaissiez, en tant qu’employeurs, vos droits et les évolutions de la législation, notamment en matière de télétravail.

Qui paye l’arrêt de travail ?

Pour qu’un employé soit placé en arrêt maladie, celui-ci doit être officiellement prescrit par un médecin qui justifiera sa décision. Une fois que cet arrêt est demandé par le médecin, il y a trois jours de carences avant que l’employé ne perçoive certaines indemnités. La plupart de ces indemnités sont remboursées par la Sécurité sociale.

Cependant, au bout d’un an d’ancienneté dans une entreprise, le salarié reçoit des indemnités de la part de l’employeur. Le nombre de jours indemnisés varie de 60 à 180 jours selon l’ancienneté de l’employé. Ce nombre de jours indemnisés est également réduit si des indemnités de même nature ont déjà été perçues au cours des douze derniers mois.

Les droits de l’employeur

L’arrêt maladie d’un employé peut donc rapidement coûter très cher à une petite entreprise. L’employeur a donc un recours pour s’assurer qu’aucun abus n’a lieu et il est appelé contrôle médical par l’employeur. Cette contre-visite patronale ne peut être exigée par l’employeur qu’à l’unique condition où celui-ci verserait des indemnités patronales complémentaires au salarié en arrêt maladie.

Pour effectuer cette contre-visite, l’employeur doit simplement mandater un médecin contrôleur spécialisé qui va s’assurer que l’employé n’a pas abusé de la situation. Le médecin mandaté va alors vérifier trois points essentiels, c’est-à-dire la véracité de la maladie, la véritable nécessité de la durée d’arrêt prescrite, ainsi que le respect des obligations d’immobilisation du patient.

Effectivement, certains médecins prescrivent des arrêts maladie sans être trop regardants et des patients parviennent à en abuser. Certains médecins ont également la main un peu lourde sur la durée de l’arrêt maladie et cela coûte cher à l’entreprise et à la Sécurité sociale. Enfin, certains patients ne respectent pas les exigences d’immobilisation et rallongent la durée de leur maladie.

Bientôt de nouvelles solutions ?

Depuis quelque temps, le gouvernement a lancé plusieurs chantiers pour s’attaquer à l’épineuse question des arrêts maladie. Effectivement, il n’est pas question de diaboliser les travailleurs et les médecins et il faut bien reconnaître que l’immense majorité des arrêts de travail est nécessaire et les employés coopèrent largement pour se soigner rapidement.

Cependant, cela coûte tout de même très cher et l’État réfléchit à l’éventualité d’autoriser l’entreprise à demander à l’employé de travailler à distance pendant son arrêt maladie. Pour le moment, la question est posée au sujet des arrêts de plus de 6 mois et pourrait être une solution efficace et un bon compromis.

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