RSA et régime auto-entrepreneur : fonctionnement, calcul, conditions

Percevoir le RSA en auto-entrepreneur : comment ça marche ? Comment est calculé le RSA ou la prime d’activité en régime auto-entreprise ou micro-entreprise ? Comment sont estimés les revenus du chef d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA pour les actifs, qui est la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi.

Les auto-entrepreneurs (« micro-entrepreneurs ») peuvent y prétendre au même titre que tous les chefs d’entreprise s’ils remplissent les conditions.

Voir aussi notre article : RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise.

Les conditions pour bénéficier du RSA en auto-entreprise

Les auto-entrepreneurs peuvent toucher le RSA, mais à certaines conditions. En effet, le maintien des aides sociales est tout à fait possible dans ces cas là :

• Avoir 25 ans minimum : mais les personnes de moins de 25 ans peuvent également le percevoir dans ces différentes situations : être enceinte, avoir un enfant à charge ou avoir plus de 18 ans et avoir travaillé pendant au moins 2 ans durant les 3 dernières années,
• Avoir la nationalité française : vous pouvez également toucher le RSA si vous êtes Suisse, que vous avez un titre de séjour depuis au moins 5 ans ou que vous êtes citoyen de l’espace économique européen,
• Habiter en France de manière stable,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond fixé,
• Concernant la micro-entreprise : avoir un chiffre d’affaires inférieur à 72 600€ par an pour les prestations de services ou 176 200€ pour les activités liées à l’achat-revente de marchandise. Enfin, ne pas employer de salarié.

Comment est calculée la prime d’activité (RSA) en auto-entreprise ?

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’ensemble du foyer et est redéfini dans le temps sur la base de déclarations trimestrielles.

Quels revenus l’administration prend-elle en compte pour le calcul des droits à la prime d’activité (RSA) d’un auto-entrepreneur ?

La notion de rémunération étant absente en auto-entreprise ou micro-entreprise, l’administration procède à des estimations de revenus sur la base des recettes déclarées par l’auto-entrepreneur. Pour être plus précis, elle procède à des abattements sur les recettes déclarées :

• 71% pour les activités liées à l’achat-vente de marchandises
• 50% pour les activités qui relève des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• 34% pour les activités relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Quel est le montant de prime d’activité (RSA) ?

Le calcul de la prime d’activité est complexe. En effet, il se base sur les éléments suivants :

• un montant forfaitaire versé en fonction de la composition du foyer. Par exemple 575.52 € pour une personne seule sans enfant, 863.28 € pour un couple sans enfant, 863.28 € pour une personne seule avec un enfant, 1035.94 € pour un couple avec un enfant, ou encore 1208.60 € pour un couple avec deux enfants,
• une bonification attribuée à chaque personne du foyer qui est en activité et dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC,
• les autres ressources du foyer, prestations familiales et forfait logement sont déduits en totalité. Le « forfait logement » correspond à un montant fixe déduit si une aide au logement est perçue.
• Le calcul du RSA se fait sur les revenus des 3 derniers mois

Comment demander la prime d’activité ?

La demande de prime d’activité se fait en ligne ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la CMSA.

Concernant la demande en ligne, il faut d’abord passer par une simulation : cliquez sur ce lien :  Simulateur prime d’activité.

RSA auto-entrepreneur : la déclaration trimestrielle.

• RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise
• La déclaration du chiffre d’affaires en auto-entreprise
• La micro-entreprise : fonctionnement