La bourse French Tech : conditions de cette aide aux start-ups
Comment obtenir la bourse French Tech ? Quel montant, quel dossier, quelles dépenses éligibles ? Notre avis sur ce dispositif d’aide destiné aux start-up françaises.
La bourse French Tech est une subvention attribuée par BPI France en partenariat avec l’INPI ; elle est apparue à la suite de la création de la French Tech.
La bourse French Tech peut être activée par les start-up au début de leur projet, avant l’anniversaire de leur première année d’existence. L’aide peut atteindre 30 000 € voire 45 000 € pour les start-up technologiques même si en pratique ces montants sont rarement atteints.
L’octroi de la bourse French Tech est soumis à de nombreux critères, et les conditions à remplir peuvent sembler lourdes voire opaques, ce qui entraine de nombreuses start-up à renoncer à demander l’aide. WikiCréa va vous aider à y voir plus clair et à vous préparer.
A noter que l’aide s’adresse aux entreprises innovantes, que cette innovation soit technologique ou non (usages, procédés, services). Vous devrez donc prouver le caractère innovant de votre projet. A titre d’exemple, créer un simple site internet n’est pas en soit innovant…
Le principe de l’aide de la Bourse French Tech.
Premier point essentiel, la Bourse French Tech finance les projets nécessitant une phase d’étude et/ou de validation économique, pouvant toucher à l’utilité d’un objet, à un besoin utilisateur, un usage, une ergonomie, une interface, un design de services, des tests… En effet la Bourse French Tech va financer les dépenses liées à ces études :
- les dépenses internes (frais de personnel salarié),
- les achats de matériels, produits ou solutions liées à ces études,
- les achats externes : conseils, études de marché, études économiques, support technique, juridique, recherche de partenariats, etc.
Par contre la Bourse French Tech ne pourra pas financer les rémunérations des dirigeants, ni les autres achats de matériels.
Plus précisément, il y a en réalité deux aides de la Bourse French Tech :
- la Bourse French Tech hors « émergence » : concerne tous les projets à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme, technologique ou non. L’aide est de 30 000 € maximum.
- la Bourse French Tech « émergence » : elle concerne les entreprises à fort potentiel de croissance portant une innovation technologique de rupture : on parle ici d’une innovation poussée, pouvant présenter un avantage concurrentiel majeur, et nécessitant une stratégie de propriété intellectuelle. Par exemple un projet en lien avec un laboratoire de recherche public. L’aide est alors de 45 000 € maximum.
Une aide qui dépend du niveau des fonds propres de l’entreprise.
L’aide Bourse French Tech ne pourra être supérieure au montant des fonds propres de l’entreprise. Par conséquent, si le capital de votre société est par exemple de 10 000 €, vous ne pourrez recevoir plus de 10 000 € d’aide.
La Bourse French Tech : modalités de calcul du montant de l’aide.
Le principe est le suivant : l’aide de la bourse French Tech vient financer 50% à 70% du montant des dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- dépenses internes (pour les sociétés) : frais de personnel, frais généraux calculés selon un forfait,
- dépenses propres (pour les entreprises individuelles) : temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d’inscription à un salon, etc,
- dépenses externes, et dépenses d’accompagnement : étude de faisabilité, étude des débouchés, étude d’usage, étude de marché, études d’ingénierie, mais aussi les prestations de conseils extérieurs (tous types de conseil en design, ingénierie, marketing, stratégie, ergonomie, en développement à l’international, etc) ainsi que l’accès à des plateformes de tests d’interaction ou d’interface. L’aide pour la rédaction d’un business plan et de contrats juridiques peut aussi être financée, de même que certaines formations.
Autres conditions à remplir pour accéder à la bourse French Tech.
L’aide est accessible aux entreprises :
- Agées de moins d’1 an,
- Indépendantes ou appartenant à un groupe de moins de 250 salariés,
- Comportant moins de 50 salariés.
- Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros.
Le dossier Bourse French Tech : comment s’y prendre pour candidater ?
Pour solliciter l’aide de la Bourse French Tech, commencez par prendre contact avec votre agence BPI France régionale. BPI France vous fera passer un modèle de pré-projet à remplir, afin de vérifier les critères d’éligibilité à l’aide. Si en lisant votre pré dossier de candidature, BPI France estime que vous répondez a priori aux critères, un accompagnement vous sera proposé pour aller plus loin. Vous aurez alors à remplir un canevas spécifique Bourse French Tech.
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