Auto-entrepreneur : faut-il déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?

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Faut-il suivre et déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé, c’est-à-dire sur la base des dates de facture ou bien sur la base des dates réelles d’encaissement de l’argent ?
Les auto-entrepreneurs (appelés « micro-entrepreneurs » depuis le 1er janvier 2016) ont l’obligation de mettre en place un suivi des recettes, sur papier ou informatisé, qui constituera la base des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires.

Une question se pose :   En effet, il peut y avoir un délai entre l’émission d’une facture et la réception du paiement…

Faut-il déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?

La réponse est claire : c’est la date d’encaissement réel de l’argent qui fait foi.

Pour ne pas pénaliser les auto-entrepreneurs qui subiraient des retards dans l’encaissement de leurs ventes, l’Etat a privilégié un suivi du chiffre d’affaires par date d’encaissement.

Concrètement, les auto-entrepreneurs doivent établir un document de suivi du type suivant :

Date d’encaissement Facture n° Nom du client Montant € Type  Moyen de paiement
01/06/2016 2016-084 Daniel DURAND 452,50 Prestation de services chèque
02/06/2016 2016-090 Jean-Marc SIMON 120,00 Prestation de services chèque
04/06/2016 2016-081 Simone MARTIN 320,00 Vente de marchandises espèces

Ce type de suivi s’apparente à un suivi de trésorerie, qu’on rencontre souvent dans les professions libérales BNC. Cela facilite les rapprochements bancaires puisque le tableau de suivi correspond au contenu de la colonne « crédit » du relevé de compte courant.

Rappelons que les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte courant pour leur activité professionnelle, distinct de leur compte personnel, pour peu que leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 € annuels durant 2 années de suite.

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