Activité non salariée, travailleur non salarié : définitions
Qu’est-ce qu’une activité non salariée ? Quels sont les avantages et inconvénients à exercer en tant que non salarié ou travailleur indépendant ?
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c’est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n’y a pas de lien de subordination dans l’exercice de son activité.
La plupart des chefs d’entreprise sont non salariés : commerçants, artisans et professions libérales.
On parle de « travailleurs indépendants non salariés » ou TNS (travailleurs non salariés). Les TNS cotisent à des caisses de retraite et de maladie différentes des salariés, notamment la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), qui constitue un régime spécifique au sein du régime général.
Les travailleurs non salariés n’ont pas de bulletin de paie ; ils se rémunèrent sans formalisme, comme et quand ils le souhaitent, en un ou plusieurs versements par mois.
Font partie de la catégorie des travailleurs indépendants non salariés :
- les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs,
- les entrepreneurs individuels (entreprises « en nom propre »),
- les gérants de sociétés de type EURL ou SARL,
- les associés de SNC.
A noter : Un chef d’entreprise ne peut pas être salarié, toutefois le statut juridique de la SAS/SASU permet au Président d’être assimilé-salarié. Voir notre article : Le statut social du Président en SAS.
Les avantages du statut de travailleur indépendant non salarié.
Le statut de TNS présente deux avantages principaux :
- Les travailleurs non salariés bénéficient de cotisations sociales moins élevées que les salariés : de 30 à 50% du revenu en moyenne.
- Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu’un salarié (concerne l’hospitalisation, le médecin, les médicaments…). Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s’assurer la meilleure protection possible.
Les inconvénients du statut de travailleur indépendant non salarié.
Les principaux inconvénients du régime TNS sont les suivants :
- Pas de droits au chômage,
- Pas de congés payés,
- Des droits à la retraite plus faibles que pour les salariés,
- Un régime d’indemnités journalières moins favorable que pour les salariés,
- Les problèmes liés au fonctionnement de la Sécurité sociale pour les indépendants ex-RSI (échéanciers, régularisations a posteriori, risques d’erreurs et de mauvaise communication) : voir nos articles :
Les travailleurs salariés sont nombreux à souscrire des assurances privées complémentaires pour contourner ces inconvénients et améliorer leur protection sociale.
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